Bail à imprimer

Lorsque vous êtes à la recherche d'un logement en location, vous avez la possibilité de faire recours à une agence immobilière ou bien prendre par les sites de petites annonces particulières. Dans les deux cas il vous faudra être précis et permettre à votre agence ou le moteur de recherche de mieux diriger ses recherches et de faire un travail efficace. Une fois le logement trouvé, et il vous convient, il vous faudrait remplir le bail de location. Vous pouvez trouver sur internet un contrat de bail à imprimer dont un exemplaire doit être mis à la disposition de chaque partie.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un contrat de bail à imprimer ?

Dans un bail Il existe trois types de mentions obligatoires : en premier, il s'agit des informations concernant chaque parti. Soit le nom et l'adresse du propriétaire et le nom du locataire. De plus il faut y noter la date de prise d'effet et la durée du bail. Vous aurez plus d'informations si vous cliquez ici. Si le locataire est un particulier, la durée est de 3 ans et elle est de 6ans lorsque c'est une personne morale (organisation, société). Par ailleurs, cette durée est durée est d' 1 an pour un logement meublé et descend même à 9 mois si le locataire est un étudiant. Ensuite les informations au sujet du logement. Ces informations donne la précision sur la nature du logement, le décrit en passant par chaque pièce et mentionne l'ensemble des équipements. Enfin les informations sur le loyer et les charges. En effet cette partie doit mentionner le loyer actuel et son mode de payement ainsi que le loyer que payait le précédent locataire. C'est aussi dans cette partie est noté le montant de la caution.

Les conséquences du contrat de bail

Ce contrat a un véritable impact sur la situation des deux parties. En effet, il protège le locataire et son bailleur. L'état des lieux du logement est annexé au bail, il s'agit d'un document qui sera établi à l'arrivée du locataire. Donc s’il arrivait que le locataire endommage les lieux lors de son séjour, il se trouvera obligé de régler les frais de réparation. Mais si ses dommages sont dus à l'état vétuste du logement, alors ce dernier ne sera pas responsable.